BIOPIRATERIE

Réglementation

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Vers un accord sur la biopiraterie ?

L’une des principales avancées de la 8ème conférence internationale sur la biodiversité est d’avoir entériné la création d’une réglementation contre la biopiraterie d’ici 2010 au plus tard. Objectif : protéger les savoirs traditionnels des peuples dans les pays en développement et réglementer les dépôts de brevets abusifs par les entreprises.

Si les résultats de la conférence mondiale sur la biodiversité ont été jugés décevants par les ONG, une décision prise à cette occasion a néanmoins été saluée : la réglementation de l’accès aux ressources génétiques naturelles, qui devrait intervenir d’ici 2010. L’objectif est de protéger les populations indigènes du "pillage" auquel se livrent certaines entreprises du secteur pharmaceutique ou agroalimentaire, lorsqu’elles exploitent leurs connaissances du vivant pour se les approprier, voire déposer des brevets sans aucun partage des bénéfices. En l’état, les accords de l'OMC permettent en effet à aux entreprises de déposer des brevets usurpant ce savoir. En l'absence de toute protection juridique, les populations autochtones dénoncent trois formes de "biopiraterie" : la piraterie des ressources naturelles, la piraterie culturelle et intellectuelle et la piraterie économique, en raison de la destruction des économies locales et du marché des petits producteurs.
Face aux communautés locales, le marché des produits génétiques, qui représente 100 milliards de dollars, est quant à lui en pleine expansion… Les prévisions du groupe Monsanto concernant le seul marché des plantes génétiquement modifiées s'élèvent ainsi à 6 milliards de dollars. Et pour l'industrie pharmaceutique, l'extinction de chaque plante médicinale pourrait potentiellement entraîner une perte de plus de 200 millions de dollars. D'où une course effrénée dans la bioprospection et la recherche de végétaux utilisés par les pharmacopées anciennes des pays du sud, notamment en Chine, en Inde et en Afrique.

Indispensable réglementation

De la bioprosprection à la biopiraterie, il n’y qu’un pas... L’entreprise Dupont avait ainsi déposé en 2000 une demande de brevet pour un procédé permettant de créer des variétés de maïs contenant un certain pourcentage d’acides oléiques. Cette demande couvrait non seulement le procédé, mais toutes les variétés de maïs contenant cette proportion d’acides oléiques, ainsi que toutes les utilisations potentielles dans le domaine agroalimentaire. Or, ce type de maïs existe déjà à l’état naturel, ce qui aurait abouti à interdire l’utilisation de ces variétés existantes. Le recours de Greenpeace Allemagne a permis de stopper le dossier, qui n’a ensuite jamais reçu d’agrément. Pour autant, une entreprise peut aujourd’hui sélectionner dans un pays du Sud une variété de plantes, la modifier génétiquement et déposer un brevet pour la protéger. Dans cette course au brevet, la bataille des pays en voie de développement pour préserver leurs savoirs traditionnels semble perdue d’avance.
D’où la nécessité désormais admise par la Communauté internationale de réglementer ces pratiques. La  reconnaissance de ces savoirs et la juste répartition des bénéfices qu’ils représentent impliquent la mise en place de règles sur l’accès aux ressources, mais également de nouveaux droits de la propriété intellectuelle, régis par l'accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce). En effet, si cet accord renforce la protection des inventions liées aux matériels végétaux et permet aux firmes de déposer des brevets sur ces produits, il ne couvre pas à l’heure actuelle les ressources génétiques et les savoirs indigènes qui ont permis de les détecter, de les préserver et d'en comprendre les applications possibles, notamment au plan médical.

Royalties

Selon une étude du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) parue en 2002, les pays en développement devraient recevoir 5,3 milliards de dollars s' ils étaient compensés à hauteur de 2% en royalties sur les ventes globales de l'industrie semencière, et de 20 % pour les produits pharmaceutiques dérivés des plantes et des savoirs indigènes.

"Les détenteurs des ressources phytogénétiques sont situés au Sud (…) On estime à l’heure actuelle que 90 % de l’information génétique et des connaissances traditionnelles sur les espèces est localisé dans ces pays et environ ¾ des produits pharmaceutiques dérivés des plantes seraient basés sur des connaissances traditionnelles indigènes," note le rapport, avant de conclure qu’à titre d’exemple, "ni l’Etat gabonais, ni les communautés locales gabonaises n’ont reçu quelque chose des 1,4 milliard de dollars générés par un édulcorant créé grâce aux connaissances tirées des plantes qu’ils ont découvertes et entretenues."

Véronique Smée
Mis en ligne le : 19/04/2006